L'Essentiel Droit de la distribution et de la concurrence

Edition de septembre 2018

3 septembre 2018 - Vu : 1014

Découvrez le dernier numéro de l'Essentiel Droit de la distribution et de la concurrence, par les éditions Lextenso.

L'Essentiel Droit de la distribution et de la concurrence de septembre 2018 est paru. En voici le sommaire :

À LA UNE

Contrats de distribution

Poursuite forcée du contrat de franchise résolu fautivement
Par Grégoire Toulouse
Du lien nécessaire entre l'étude de marché et les comptes d'exploitation prévisionnels
Par François-Luc Simon
La franchise participative serait-elle anticoncurrentielle ?
Par Olga Zakharova-Renaud
Du contrat par deux fois anéanti
Par Cyril Grimaldi
Pour la cour d'appel d'Aix-en-Provence, un franchisé n'est pas un partenaire…
Par Olga Zakharova-Renaud
Franchise : évaluation du préjudice résultant du défaut d'information précontractuelle
Par Anne-Cécile Martin
Opposabilité d'une clause attributive de juridiction
Par Mario Celaya

Pratiques restrictives de concurrence

La condition de soumission à un déséquilibre significatif : « le ministre contre-attaque »
Par Martine Behar-Touchais
L'abandon réciproque de l'exclusivité en cours de préavis constitue-t-il une rupture partielle ?
Par Louis Vogel, Joseph Vogel

Concurrence déloyale et parasitisme

Réparation du préjudice du fait d'allégations publicitaires trompeuses
Par Arnaud Joubert

Droit du travail

Clause de non-concurrence introduite dans un contrat soumis à l'article L. 7322-1 du Code du travail et contrepartie financière
Par François-Luc Simon

Pratiques anticoncurrentielles

Concertation sur la répercussion de ses coûts aux clients : le message n'est pas passé auprès de la cour d'appel…
Par Emmanuel Dieny

ACTUALITÉS

VEILLE

Proposition de loi visant à protéger les petits commerces de centre-ville face à l'implantation excessive de grandes surfaces commerciales