L'Essentiel Droit de la distribution et de la concurrence de septembre 2018 est paru. En voici le sommaire :
À LA UNE
- Google : nouvelle condamnation record !
Par Anne-Sophie Choné-Grimaldi
Contrats de distribution
- Poursuite forcée du contrat de franchise résolu fautivement
Par Grégoire Toulouse - Du lien nécessaire entre l'étude de marché et les comptes d'exploitation prévisionnels
Par François-Luc Simon - La franchise participative serait-elle anticoncurrentielle ?
Par Olga Zakharova-Renaud - Du contrat par deux fois anéanti
Par Cyril Grimaldi - Pour la cour d'appel d'Aix-en-Provence, un franchisé n'est pas un partenaire…
Par Olga Zakharova-Renaud - Franchise : évaluation du préjudice résultant du défaut d'information précontractuelle
Par Anne-Cécile Martin - Opposabilité d'une clause attributive de juridiction
Par Mario Celaya
Pratiques restrictives de concurrence
- La condition de soumission à un déséquilibre significatif : « le ministre contre-attaque »
Par Martine Behar-Touchais - L'abandon réciproque de l'exclusivité en cours de préavis constitue-t-il une rupture partielle ?
Par Louis Vogel, Joseph Vogel
- Réparation du préjudice du fait d'allégations publicitaires trompeuses
Par Arnaud Joubert
ACTUALITÉS
- Droit de la concurrence - droit interne et droit de l'Union européenne
- Congrès annuel de la Ligue internationale du droit de la concurrence
- Proposition de loi visant à protéger les petits commerces de centre-ville face à l'implantation excessive de grandes surfaces commerciales