webleads-tracker

MENU
Nos expertises Présentation du cabinet Présentation en vidéo Notre approche Nos départements Nos avocats Nos publications Nos distinctions Nous contacter Agenda / évènements Nos événements Autres événements Photothèque / Vidéothèque Ouvrages de référence Lexique Newsletters Rechercher Nos sites internet Distribution Concurrence consommation Immobilier IT / IP Corporate Restructuring International Partenaires Medias Contact Newsletter
SUIVEZ NOUS SUR
la lettre des réseaux
L'actualité juridique et économique des réseaux de distribution par Simon Associés
simon associés simon associés
Accueil >Distribution
 

L'Essentiel Droit de la distribution et de la concurrence

Edition de septembre 2018

Découvrez le dernier numéro de l'Essentiel Droit de la distribution et de la concurrence, par les éditions Lextenso. 

L'Essentiel Droit de la distribution et de la concurrence de septembre 2018 est paru. En voici le sommaire :

À LA UNE

  • Google : nouvelle condamnation record !
    Par Anne-Sophie Choné-Grimaldi
Contrats de distribution
 
  • Poursuite forcée du contrat de franchise résolu fautivement
    Par Grégoire Toulouse
  • Du lien nécessaire entre l'étude de marché et les comptes d'exploitation prévisionnels
    Par François-Luc Simon
  • La franchise participative serait-elle anticoncurrentielle ?
    Par Olga Zakharova-Renaud
  • Du contrat par deux fois anéanti
    Par Cyril Grimaldi
  • Pour la cour d'appel d'Aix-en-Provence, un franchisé n'est pas un partenaire…
    Par Olga Zakharova-Renaud
  • Franchise : évaluation du préjudice résultant du défaut d'information précontractuelle
    Par Anne-Cécile Martin
  • Opposabilité d'une clause attributive de juridiction
    Par Mario Celaya
Pratiques restrictives de concurrence

  • La condition de soumission à un déséquilibre significatif : « le ministre contre-attaque »
    Par Martine Behar-Touchais
  • L'abandon réciproque de l'exclusivité en cours de préavis constitue-t-il une rupture partielle ?
    Par Louis Vogel, Joseph Vogel
Concurrence déloyale et parasitisme
  • Réparation du préjudice du fait d'allégations publicitaires trompeuses
    Par Arnaud Joubert
Droit du travail
  • Clause de non-concurrence introduite dans un contrat soumis à l'article L. 7322-1 du Code du travail et contrepartie financière
    Par François-Luc Simon
Pratiques anticoncurrentielles
  • Concertation sur la répercussion de ses coûts aux clients : le message n'est pas passé auprès de la cour d'appel…
    Par Emmanuel Dieny
ACTUALITÉS

  • Droit de la concurrence - droit interne et droit de l'Union européenne
  • Congrès annuel de la Ligue internationale du droit de la concurrence
VEILLE
  • Proposition de loi visant à protéger les petits commerces de centre-ville face à l'implantation excessive de grandes surfaces commerciales


En savoir plus

VOIR AUSSI

Information précontractuelle – Cass. com., 20 octobre 1998, n°96-13.159

BRÈVE

- Vu : 705

Durant la phase précontractuelle, le franchiseur est tenu par une obligation de transmission d’une information complète et sincère.

> Lire la suite

Nullité du contrat de franchise – CA Rennes, 3 juin 1998, Juris-Data n°1998-049918

BRÈVE

- Vu : 600

Une présentation financière manifestement pas crédible du franchiseur ne saurait induire le franchisé en erreur.

> Lire la suite


Les plus vus...
Le nouvel article 1231-5 du code civil relatif à la clause pénale
14 mai 2016 - Vu : 90649
Parmi les nombreuses dispositions qu'elle contient, la réforme du droit des contrats introduit un nouvel article 1231-5 au ...
> Lire la suite
Rappels concernant l’obligation périodique de statuer sur une augmentation de capital réservée aux salariés
15 janvier 2013 - Vu : 85074
La collectivité des associés d’une société par actions doit, lorsque le rapport de gestion présenté à l’AGO annuelle indique ...
> Lire la suite
MAPIC - 16-18 novembre 2016 - Cannes | Palais des Festivals
27 septembre 2016 - Vu : 39835
SIMON ASSOCIÉS sera présent au MAPIC du 16 au 18 novembre à Cannes. ...
> Lire la suite
Clauses de durée et poursuite des relations commerciales dans les contrats de distribution
1 décembre 2012 - Vu : 39222
La poursuite des relations commerciales dans les contrats de franchise, et plus généralement dans les contrats de distribution, ...
> Lire la suite
Copyright ©2016 La lettre des Réseaux | Création et réalisation Webcd©