Edition de septembre 2018
Découvrez le dernier numéro de l’Essentiel Droit de la distribution et de la concurrence, par les éditions Lextenso.
L’Essentiel Droit de la distribution et de la concurrence de septembre 2018 est paru. En voici le sommaire :
À LA UNE
- Google : nouvelle condamnation record !
Par Anne-Sophie Choné-Grimaldi
Contrats de distribution
- Poursuite forcée du contrat de franchise résolu fautivement
Par Grégoire Toulouse - Du lien nécessaire entre l’étude de marché et les comptes d’exploitation prévisionnels
Par François-Luc Simon - La franchise participative serait-elle anticoncurrentielle ?
Par Olga Zakharova-Renaud - Du contrat par deux fois anéanti
Par Cyril Grimaldi - Pour la cour d’appel d’Aix-en-Provence, un franchisé n’est pas un partenaire…
Par Olga Zakharova-Renaud - Franchise : évaluation du préjudice résultant du défaut d’information précontractuelle
Par Anne-Cécile Martin - Opposabilité d’une clause attributive de juridiction
Par Mario Celaya
Pratiques restrictives de concurrence
- La condition de soumission à un déséquilibre significatif : « le ministre contre-attaque »
Par Martine Behar-Touchais - L’abandon réciproque de l’exclusivité en cours de préavis constitue-t-il une rupture partielle ?
Par Louis Vogel, Joseph Vogel
Concurrence déloyale et parasitisme
- Réparation du préjudice du fait d’allégations publicitaires trompeuses
Par Arnaud Joubert
ACTUALITÉS
- Droit de la concurrence – droit interne et droit de l’Union européenne
- Congrès annuel de la Ligue internationale du droit de la concurrence
VEILLE
- Proposition de loi visant à protéger les petits commerces de centre-ville face à l’implantation excessive de grandes surfaces commerciales
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