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Clause de best effort 

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La clause de best effort est la clause par laquelle le débiteur d’une obligation promet qu’il mettra une diligence particulière dans l’exécution de son obligation. Elle peut prévoir un type de diligences particulières à accomplir ou, le plus souvent, stipuler de manière générale que le débiteur s’engage à tout mettre en œuvre pour satisfaire à son obligation. Il s’agit alors d’une clause qui impose une bonne foi renforcée et elle est génératrice d’une obligation de moyens. Economiquement, elle constitue un moyen de montrer que les parties ont considéré telle obligation comme revêtant une importance particulière dans le contrat. La rédaction des clauses de best effort peut être très variable selon le type d’obligation en cause, et notamment selon qu’elle soit relative à une démarche précontractuelle ou qu’elle soit relative à une obligation déterminée du contrat.

Synonymes : Clause de bonne foi ; Obligation de moyens
Termes associés : Bonne foi ; Diligence ; Responsabilité contractuelle
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