webleads-tracker

MENU
Nos expertises Présentation du cabinet Présentation en vidéo Notre approche Nos départements Nos avocats Nos publications Nos distinctions Nous contacter Agenda / évènements Nos événements Autres événements Photothèque / Vidéothèque Ouvrages de référence Lexique Newsletters Rechercher Nos sites internet Distribution Concurrence consommation Immobilier IT / IP Corporate Restructuring International Partenaires Medias Contact Newsletter
SUIVEZ NOUS SUR
la lettre des réseaux
L'actualité juridique et économique des réseaux de distribution par Simon Associés
simon associés simon associés
Accueil >Corporate
 

La holding animatrice de groupe : une qualification en passe d’être sécurisée ?

Article publié dans le magazine PAROLES D'EXPERTS

En raison de l’absence de définition légale de la holding animatrice et d’un projet d’instruction de 2014 qui n’a jamais vu le jour, les praticiens sont incités à la plus grande « prudence » dans le cadre des schémas de réorganisation impliquant une telle structure...

En raison de l’absence de définition légale de la holding animatrice et d’un projet d’instruction de 2014 qui n’a jamais vu le jour, les praticiens sont incités à la plus grande « prudence » dans le cadre des schémas de réorganisation impliquant une telle structure. Cette situation semble être en passe d’évoluer, mais est-ce réellement une bonne nouvelle pour l’entreprenariat et les contribuables ?

Pour consulter l'article complet, cliquez ici.

VOIR AUSSI

Mise en conformité du régime des sociétés mères et filiales avec le droit de l’Union Européenne

Article 29 de la Loi de Finance Rectificative

- Vu : 9835

Le régime des sociétés mères et filiales a été mis en conformité avec le droit de l’Union Européenne et les dernières décisions du Conseil Constitutionnel. Ces changements ont été codifiés aux articles 119 ter et 145 du CGI par le biais de l’adoption de l’article 29 de la Loi de Finance Rectificative (LFR) pour 2015.

> Lire la suite

Actionnaires salariés de société par actions simplifiée et cession forcée d’actions - CA Paris, 28 février 2012, RG n°10/16807

- Vu : 6815
L’intérêt de cet arrêt réside dans la validité du mécanisme qui permet la cession forcée des actions d’un associé, la plupart du temps en conflit avec la direction de la société, suite à la cessation de son contrat de travail. > Lire la suite


Les plus vus...
Le nouvel article 1231-5 du code civil relatif à la clause pénale
14 mai 2016 - Vu : 94249
Parmi les nombreuses dispositions qu'elle contient, la réforme du droit des contrats introduit un nouvel article 1231-5 au ...
> Lire la suite
Rappels concernant l’obligation périodique de statuer sur une augmentation de capital réservée aux salariés
15 janvier 2013 - Vu : 85693
La collectivité des associés d’une société par actions doit, lorsque le rapport de gestion présenté à l’AGO annuelle indique ...
> Lire la suite
MAPIC - 16-18 novembre 2016 - Cannes | Palais des Festivals
27 septembre 2016 - Vu : 40122
SIMON ASSOCIÉS sera présent au MAPIC du 16 au 18 novembre à Cannes. ...
> Lire la suite
Clauses de durée et poursuite des relations commerciales dans les contrats de distribution
1 décembre 2012 - Vu : 40058
La poursuite des relations commerciales dans les contrats de franchise, et plus généralement dans les contrats de distribution, ...
> Lire la suite
Copyright ©2016 La lettre des Réseaux | Création et réalisation Webcd©