L’indice des loyers commerciaux

4ème trimestre 2014

L’indice des loyers commerciaux, qui s’établit à 108,47 au quatrième trimestre 2014, est donc stable sur 1 an.

L’indice des loyers commerciaux, qui s’établit à 108,47 au quatrième trimestre 2014, est donc stable sur 1 an.

 

Indice des loyers commerciaux

(Référence 100 au 1er trimestre 2008)

 

 

En niveau

Évolution annuelle (T/T-4) en %

2010 T1

101,36

– 1,33

2010 T2

101,83

– 0,22

2010 T3

102,36

+ 1,14

2010 T4

102,92

+ 1,83

2011 T1

103,64

+ 2,25

2011 T2

104,44

+ 2,56

2011 T3

105,31

+ 2,88

2011 T4

106,28

+ 3,26

2012 T1

107,01

+ 3,25

2012 T2

107,65

+ 3,07

2012 T3

108,17

+ 2,72

2012 T4

108,34

+ 1,94

2013 T1

108,53

+ 1,42

2013 T2

108,50

+ 0,79

2013 T3

108,47

+ 0,28

2013 T4

108,46

+ 0,11

2014 T1

108,50

– 0,03

2014 T2

108,50

0,00

2014 T3

108,52

+ 0,05

2014 T4

108,47

+ 0,01

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 






























Source : INSEE


Pour mémoire, l’article 47 de la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 instaure l’indice des loyers commerciaux (ILC). Le décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008 définit les activités concernées ainsi que les modalités de calcul et de publication de cet indice. Selon la Loi 2014-626 du 18 juin 2014 (article 9) qui modifie l’article L145-34 du Code de commerce, deux indices peuvent être utilisés pour la révision des baux commerciaux :

  • l’indice des loyers commerciaux pour les activités commerciales ou artisanales ;
  • l’indice des loyers des activités tertiaires pour les activités tertiaires autres que commerciales. 


Sommaire

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