webleads-tracker

MENU
Nos expertises Présentation du cabinet Présentation en vidéo Notre approche Nos départements Nos avocats Nos publications Nos distinctions Nous contacter Agenda / évènements Nos événements Autres événements Photothèque / Vidéothèque Ouvrages de référence Nos autres ouvrages Lexique Newsletters Rechercher Nos sites internet Distribution Concurrence consommation Immobilier IT / IP Corporate Restructuring International Partenaires Medias Contact Newsletter
SUIVEZ NOUS SUR
la lettre des réseaux
L'actualité juridique et économique des réseaux de distribution par Simon Associés
simon associés
Accueil >Distribution
 

Panorama de la jurisprudence 2016 - Franchise et Distribution

Consultez le panorama de la jurisprudence 2016 en franchise et en distribution.

Consultez le PDF en cliquant ici

Pour la troisième année consécutive, SIMON Associés a le plaisir de vous adresser son « Panorama de jurisprudence » consacré au droit de la distribution et au droit de la franchise, qui rassemble ici 170 commentaires relatifs aux principaux textes, décisions de justice et autres évènements ayant retenu notre attention au cours de l’année écoulée.

Grâce au caractère interactif de ce nouveau numéro, vous pouvez accéder en un simple clic à de très nombreux liens renvoyant à différentes sources (textes, décisions de justice, définitions et autres articles en relation avec le texte de nos commentaires) permettant d’alimenter votre réflexion.

Excellente lecture.

VOIR AUSSI

L’absence d’obligation de résultat dans l’établissement des prévisionnels - Cass. com., 1er octobre 2013, pourvoi n°12-23.337

- Vu : 4879

En principe, aucune disposition légale ou réglementaire n’impose au franchiseur de réaliser un compte d'exploitation prévisionnel qui serait ensuite remis au franchisé.


> Lire la suite

Preuve de l'information précontractuelle fournie par le franchiseur (CA Aix-en-Provence, 10 janv. 2013, RG n°11/14007)

- Vu : 5739

Il appartient au franchiseur de remettre, préalablement à la signature du contrat de franchise (en respectant un délai minimal de vingt jours), un document d’information précontractuelle (DIP) au franchisé afin de permettre à ce dernier de s’engager en connaissance de cause.

> Lire la suite


Les plus vus...
Rappels concernant l’obligation périodique de statuer sur une augmentation de capital réservée aux salariés
15 janvier 2013 - Vu : 49364
La collectivité des associés d’une société par actions doit, lorsque le rapport de gestion présenté à l’AGO annuelle indique ...
> Lire la suite
MAPIC - 16-18 novembre 2016 - Cannes | Palais des Festivals
27 septembre 2016 - Vu : 32207
SIMON ASSOCIÉS sera présent au MAPIC du 16 au 18 novembre à Cannes. ...
> Lire la suite
Clauses de durée et poursuite des relations commerciales dans les contrats de distribution
1 décembre 2012 - Vu : 24594
La poursuite des relations commerciales dans les contrats de franchise, et plus généralement dans les contrats de distribution, ...
> Lire la suite
NUMERO SPECIAL : LOI MACRON
12 août 2015 - Vu : 21850
Le nouveau régime des contrats de distribution : analyse des articles L.341-1 et L.341-2 du code de commerce. ...
> Lire la suite
Copyright ©2016 La lettre des Réseaux | Création et réalisation Webcd©