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Panorama de la jurisprudence 2016 - Franchise et Distribution

Consultez le panorama de la jurisprudence 2016 en franchise et en distribution.

Consultez le PDF en cliquant ici

Pour la troisième année consécutive, SIMON Associés a le plaisir de vous adresser son « Panorama de jurisprudence » consacré au droit de la distribution et au droit de la franchise, qui rassemble ici 170 commentaires relatifs aux principaux textes, décisions de justice et autres évènements ayant retenu notre attention au cours de l’année écoulée.

Grâce au caractère interactif de ce nouveau numéro, vous pouvez accéder en un simple clic à de très nombreux liens renvoyant à différentes sources (textes, décisions de justice, définitions et autres articles en relation avec le texte de nos commentaires) permettant d’alimenter votre réflexion.

Excellente lecture.

VOIR AUSSI

L’absence de communication d’un état du marché local n’implique pas nécessairement la nullité du contrat - CA Paris, 7 oct. 2015, RG n°13/09827

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La décision commmentée confirme les conditions de mise en oeuvre de la responsabilité du franchiseur lorsque celui-ci s'abstient de communiquer, avant la signature du contrat, l'état du marché local prévu à l'article R. 330-1 du code de commerce.

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Nouvelles pratiques contractuelles

Pour une modernisation du droit de la distribution

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Un grand nombre de contrats de distribution restent totalement muets sur plusieurs points essentiels à la relation qui se lie entre le distributeur et l’entreprise située à la tête du réseau auquel il appartient ; la remarque concerne tous les modes de distribution identifiés (franchise, affiliation, concession, distribution sélective, etc.). Le présent article évoque certaines des clauses qui améliorent ainsi grandement l’efficacité de ces contrats. Si on en dénombre près d’une quarantaine en pratique, on évoquera ici quelques exemples.

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