Télécommunications : le manque de transparence publicitaire sanctionné
Le 19 mars 2026, l’opérateur de télécommunications SFR a été condamné par le Tribunal correctionnel de Paris à une amende de 10 millions d’euros, dont 5 millions avec sursis, en raison de publicités jugées trompeuses concernant son offre Red by SFR.
Les campagnes litigieuses, diffusées à partir de 2017, mettaient notamment en avant des abonnements « sans prix qui doublent au bout d’un an », « garantis à vie » ou encore « sans condition de durée ». Or, les tarifs ont été augmentés unilatéralement par l’opérateur à compter de 2019. Les juges ont considéré que les messages publicitaires diffusés par SFR étaient ainsi de nature à induire les consommateurs en erreur sur les conditions réelles de l’offre proposée.
À savoir : un professionnel ne peut pas présenter une offre comme étant garantie « à vie » ou « sans hausse » s’il la modifie ensuite ; l’allégation de pérennité étant alors trompeuse.