Produits invendus : nouvelle interdiction européenne pour les textiles et les chaussures

Depuis le 19 juillet 2026, les grandes entreprises ne peuvent plus détruire les vêtements, accessoires d’habillement et chaussures invendus visés par le Règlement européen sur l’écoconception, sauf dérogations (tel est le cas notamment pour des raisons de santé, de sécurité, de non-conformité ou de protection des droits de propriété intellectuelle). Les entreprises soumises à l’obligation de transparence devront aussi publier des informations sur les produits de consommation invendus mis au rebut, selon un format harmonisé applicable à compter du 2 mars 2027.

À savoir : Cette nouvelle interdiction européenne s’appliquera aux entreprises moyennes à compter du 19 juillet 2030 ; les microentreprises et petites entreprises en sont, en principe, exemptées. En France, une obligation plus large de réemploi, réutilisation ou recyclage des produits non alimentaires neufs invendus existe déjà depuis le 31 décembre 2023.