International

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Galerie
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Guide de la franchise en Chine
Avec une classe moyenne de 430 millions de personnes, auquel s’ajouteront 350 millions de personnes supplémentaires d’ici 2025, soit plus de 780 millions de personnes, La Chine est une cible clé pour les franchiseurs internationaux.
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Application du statut des agents commerciaux au mandat exécuté à l’international – CA Paris, 11 oct. 2012, RG n°10/09558
Le mandataire, qui disposait incontestablement en l’espèce du pouvoir de négocier et de contracter au nom du mandant, peut donc se prévaloir du statut d’agent commercial et, par conséquent, des dispositions spécifiques de l’article L. 134-2 du C. com.
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Fenêtre sur l’Afrique Subsaharienne
Franchise - international - Fenêtre sur l’Afrique Subsaharienne
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La franchise en Allemagne
Dossier spécial consacré à la franchise en Allemagne : une première partie économique et une seconde partie juridique, comprenant un aperçu du droit touchant directement la franchise et du droit susceptible de s’appliquer dans le cadre de la mise en…
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Rupture brutale des relations commerciales établies dans les rapports internationaux – CA Paris, 4 oct. 2012, RG n°11/17783
La Cour d’appel de Paris précise que les dispositions de l’article L. 442-6, 5° du code de commerce constituent des dispositions de police, présentant un caractère impératif, qui régissaient donc la situation qui lui était soumise.