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Concurrence consommation
Le contentieux civil des actions indemnitaires en matière de pratiques anticoncurrentielles
Le droit des pratiques anticoncurrentielles s’articule autour de deux modes opérationnels : d’un côté, le « public enforcement » [...] , et de l’autre, le « private enforcement »...
11911 vues 17 minute(s) de lecture
Distribution
Obligation de conciliation préalable en l’absence de stipulation contractuelle
Une procédure de conciliation préalable peut parfois s’imposer aux parties contractantes alors même que le contrat ne le prévoirait pas.
6028 vues 3 minute(s) de lecture
Distribution
Périmètre d’activité d’un agent commercial et clause de non-concurrence
Les modifications successives du périmètre d’activité d’un agent commercial doivent nécessairement faire l’objet d’une mise à jour du contrat au moyen d’un avenant, afin que la clause de non-concurrence [prévue initialement] puisse s'appliquer.
9455 vues 3 minute(s) de lecture
Distribution
Le prix payé par les franchisés à leur centrale d’achats
Le prix payé par les franchisés à leur centrale d’achats est une question lancinante, souvent alimentée par le même argument (insuffisant) : le franchiseur serait fautif car il serait possible de trouver moins cher ailleurs...
6799 vues 2 minute(s) de lecture
Distribution
L’affectation des dépenses relevant du budget « communication » du franchiseur
La question de l’affectation des dépenses relevant du budget "communication" du franchiseur donne lieu [...] à un nombre restreint de décisions. Un aperçu jurisprudentiel permet [...] de disposer d’une vision d’ensemble sur l’état actuel du droit positif.
8923 vues 8 minute(s) de lecture
Distribution
La tacite reconduction dans les contrats de distribution
La tacite reconduction des contrats de distribution suscite des interrogations sérieuses d’ordre technique, ayant des répercussions pratiques nombreuses et parfois décisives sur les contractants.
15934 vues 18 minute(s) de lecture
IT / IP
Droit d’auteur et concurrence déloyale autour d’un bijou
Un bijou peut faire l’objet de droits d’auteur lorsqu’il répond à la condition d’originalité, à défaut une protection indirecte par l’exercice de l’action en concurrence déloyale peut être exercée pour contester la commercialisation de produits similaires
8912 vues 4 minute(s) de lecture
Autres événements
Soirée Club Planète Immo – 31 mai 2017 – Paris
MDC, en partenariat avec Simon Associés, Salesforce et Vinci Facilities, organise un événement avec le Club Planète Immo le mercredi 31 mai 2017 sur le thème "Quartier d’Affaires La Défense".
5479 vues 1 minute(s) de lecture
Autres événements
Concept et Futur – 18 mai 2017 – Restaurant La Gare, Paris (75016)
MDC (animateur d’écosystème) organise le jeudi 18 mai à Paris un dîner-débat (19h00-21h30) sur le thème "Concept et Futur".
7002 vues 1 minute(s) de lecture
Restructuring
Les conditions de remise en cause d’un cautionnement en cas de défaillance du débiteur principal
La caution d’un débiteur placé en procédure collective dispose de 2 moyens efficaces pour se soustraire à ses engagements ou en limiter la portée : le manquement du créancier à son devoir de mise en garde, et le caractère disproportionné…
10766 vues 4 minute(s) de lecture