Accessibilité numérique : la DGCCRF dresse un premier bilan sévère pour le e-commerce

Accessibilité numérique : la DGCCRF dresse un premier bilan sévère pour le e-commerce

À l’occasion de la 7ème Conférence nationale du handicap, qui s’est tenue le 4 septembre 2026, la DGCCRF a dressé un premier bilan de ses contrôles en matière d’accessibilité numérique. Applicable en France depuis le 28 juin 2025, la Directive européenne « Accessibilité » impose notamment aux sites internet et applications mobiles de commerce en ligne, de garantir leur accessibilité aux personnes en situation de handicap. Sur les établissements de e-commerce contrôlés depuis le début de l’année, plus de la moitié présentent des manquements, donnant lieu à des mesures correctives ou répressives. Les résultats définitifs de l’enquête sont attendus début 2027.

À savoir : depuis décembre 2025, les consommateurs peuvent signaler les défauts d’accessibilité via un parcours dédié sur SignalConso, permettant notamment à la DGCCRF de mieux cibler ses contrôles.

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