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L'actualité juridique et économique des réseaux de distribution par Simon Associés
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Accord de confidentialité

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L’accord de confidentialité est l’acte juridique par lequel une personne amenée à révéler des informations qu’elle juge confidentielles à une autre personne fait souscrire à cette dernière un engagement de non-révélation desdites informations. L’accord de confidentialité doit identifier les informations considérées comme confidentielles, les personnes tenues, la durée de l’engagement et les obligations relatives aux précautions à prendre pour conserver la confidentialité. L’accord pourra également prévoir une sanction en cas de non-respect et donc de révélation des informations confidentielles. L’accord de confidentialité peut consister en une clause au sein d’un contrat, ou consister en un acte distinct, le plus souvent conclu en amont lorsque les parties sont en négociation donc à un moment où elles sont susceptibles de s’échanger des informations sensibles pour déterminer l’opportunité et les termes de leur partenariat.

 

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