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L'actualité juridique et économique des réseaux de distribution par Simon Associés
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Secret

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Le terme « secret », dans le cadre de la distribution, renvoie au savoir-faire, dont il constitue l’une des caractéristiques, voire la caractéristique centrale. Dans ce cadre, son sens diffère de sa signification usuelle : selon l’article 1.g. du Règlement (UE) n°330/2010 de la Commission du 20 avril 2010 concernant l'application de l'article 101, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne à des catégories d'accords verticaux et de pratiques concertées, le terme « secret » signifie que le savoir-faire n'est pas généralement connu ou facilement accessible. Ainsi, est secret un savoir-faire connu uniquement d’un cercle privilégié de personnes et difficilement accessible. Le caractère secret implique que le savoir-faire se distingue des règles de l’art du métier concerné.

Synonymes : Confidentiel
Antonymes : Art du métier ; Facilement accessible ; Généralement connu
Termes associés : Savoir-faire ; Substantiel ; Identifié
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