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la lettre des réseaux
L'actualité juridique et économique des réseaux de distribution par Simon Associés
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Clause de confidentialité renforcée

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Bien souvent, la tête de réseau insère dans son contrat de distribution une simple clause de confidentialité, qui interdit au distributeur de transmettre certaines informations à un tiers ou d’en faire usage en dehors du cadre strict de l’exécution du contrat de distribution. Une telle clause est toujours nécessaire, mais elle est parfois insuffisante en pratique. Il y a lieu de lui préférer en effet ce qu’il est convenu d’appeler une clause de « confidentialité renforcée », dont les effets sont bien plus efficaces que la précédente.

Son caractère « renforcé » peut se manifester de trois manières au moins.

En premier lieu, il ne suffit pas à la tête de réseau d'imposer au distributeur une obligation de non-communication des informations ; il faut en avoir interdit toute exploitation, sous quelle que forme que ce soit, en dehors du cadre normal de son activité de distributeur.

En deuxième lieu, l’obligation de confidentialité peut être renforcée en étant étendue à tout tiers. Dans ce cas, le distributeur s’engage à faire signer un engagement de confidentialité aux différents tiers avec lesquels il est en relation de travail (salariés, actionnaires, fournisseurs, sous-traitants, prestataires de services, etc.) et se porte-fort du respect par ces derniers de l’engagement de confidentialité qu’ils doivent ainsi contracter. Autrement dit, le distributeur devra faire signer une clause de confidentialité aux différents tiers susceptibles de se voir communiquer tout ou partie du savoir-faire du franchiseur et devra même répondre, vis-à-vis de la tête de réseau, des fautes que ces derniers pourraient être amenés à commettre. Un tel dispositif permet donc la tête de réseau de bénéficier d’un recours contre le distributeur à raison des manquements qu’il commet lui-même, mais également de ceux commis par les tiers auprès desquels il s’est engagé à contracter un accord de confidentialité.

En troisième lieu, l’obligation de confidentialité peut par ailleurs être étendue dans le temps. Trop souvent, l’obligation de confidentialité disparaît-elle au terme du contrat de distribution ou du contrat de travail, de prestation de service, etc. La clause de « confidentialité renforcée » prévoit au contraire d’interdire toute utilisation ou transmission des informations confidentielles au-delà de ce terme ; autrement dit, il pourra être stipulé que cette obligation se maintiendra après l'expiration du contrat (de distribution, de franchise, de travail, de prestation de services, etc.) auquel cas, l'obligation ne cessera qu'après l'extinction du savoir-faire ou lorsque ce dernier tombera dans le domaine public. Une telle clause est également valable. Ce faisant, une telle clause à vocation à permettre une responsabilisation accrue du dirigeant de la société distributeur à l’égard de ces derniers.

 

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