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la lettre des réseaux
L'actualité juridique et économique des réseaux de distribution par Simon Associés
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Les Rencontres de SIMON ASSOCIÉS - 10 avril 2014 - Paris / 16 mai 2014 - Montpellier | Simon Associés

LES INNOVATIONS DE LA LOI HAMON

Information du consommateur, action de groupe, e-commerce, condition générale de vente, quelles nouveautés pour les acteurs de la distribution ?

La loi Hamon, publiée au journal officiel ce 18 mars, procède à des innovations importantes dans bon nombre de domaines du droit économique, droit de la consommation et droit de la distribution. 

De l’instauration de l’action de groupe à la procédure de sanctions administratives en matière de pratiques restrictives de concurrence, en passant par la réforme de la vente à distance ou encore la protection toujours plus accrue du consommateur, les acteurs de la distribution sont particulièrement concernés par ce nouveau texte. 

Incontournable pour les réseaux, une Rencontre sur le thème des « Innovations de la loi HAMON » est alors l’occasion de présenter, d’échanger et d’analyser ensemble la teneur de la nouvelle législation et les bouleversements qu’elle impose.

Inscription à l'adresse mail suivante: information@simonassocies.com

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