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L'actualité juridique et économique des réseaux de distribution par Simon Associés
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Confidentialité

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La confidentialité désigne la situation par laquelle une information ou un document ne peut être porté à la connaissance de tiers, soit par l’effet de la loi (par ex : confidentialité des correspondances entre avocats), soit par l’effet de la volonté des parties (par ex : clause de confidentialité). Dans le domaine de la distribution, la clause de confidentialité est utile dans un grand nombre de situations puisqu’elle permet de protéger les informations confidentielles transmises par un partenaire à un autre, d’un avant-contrat, d’un contrat de distribution, ou postérieurement à la cessation de relations commerciales. Dans le domaine de la franchise, une clause de confidentialité permet de conserver le caractère secret du savoir-faire transmis.

 

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