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Obligation de résultat

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L’obligation de résultat désigne l’obligation en vertu de laquelle le débiteur s’engage à procurer un résultat déterminé au créancier. Il ne s’engage pas simplement à faire ses meilleurs efforts pour essayer d’atteindre le résultat, il s’engage à l’atteindre. Dans ses conditions, le débiteur d’une obligation de résultat verra sa responsabilité engagée du seul fait qu’il n’a pas atteint le résultat, seule la force majeur pouvant l’en exonérer. L’obligation de résultat s’oppose à l’obligation de moyen qui suppose simplement que le débiteur fasse ses meilleurs efforts pour essayer d’atteindre l’objectif.

Voir aussi notamment, sur ce sujet, les articles suivants :

Termes associés : Accord de principe ; Créancier ; Débiteur ; Objectif ; Résultat
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