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Arbitrage

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L’arbitrage est un mode de règlement des litiges, souvent qualifié d’alternatif. La procédure d’arbitrage consiste à désigner un ou plusieurs arbitres, investis de la mission de trancher le litige, en droit ou en équité, en lieu et place des juridictions étatiques normalement investies de la mission de juger.

Le recours à l’arbitrage a lieu par la conclusion d’une clause compromissoire, c’est-à-dire avant même que le litige ne soit né, ou par la conclusion d’un compromis d’arbitrage si le litige est d’ores et déjà né. Il est distingué entre l’arbitrage interne et l’arbitrage international, selon que le litige ou le contrat mette en cause les intérêts du commerce international.

Voir notamment à ce sujet :

 
Synonymes : Procédure arbitrale
Antonymes : Procédure étatique
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