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Guide d'UNIDROIT sur les Accords Internationaux de Franchise Principale

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Le « Guide d'UNIDROIT sur les Accords Internationaux de Franchise Principale » (ou « Guide to International Master Franchise Arrangements »), résultat des travaux du Comité d’étude sur le franchisage institué par le Conseil de direction d’UNIDROIT en 1993, comporte un examen d'ensemble de la vie d'un accord de franchise principale, envisageant successivement la rédaction de l'accord de franchise principale et des autres accords accessoires, sa négociation, jusqu'à la fin de la relation et ses effets.

 

Synonymes : Guide to International Master Franchise Arrangements
Termes associés : Lex mercatoria ; UNIDROIT
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