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Lex mercatoria 

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La lex mercatoria désigne les règles aménagées par les professionnels, en matière de contrats internationaux, s’appuyant sur des usages, des principes largement reconnus et respectés, des usages observés entre commerçants, des contrats-types, ou encore sur des principes consacrés par des sentences arbitrales rendues en matière de commerce international, et qui sont ainsi suivies spontanément par les milieux d’affaires.

Synonymes : Droit des marchands ; Droit des praticiens
Termes associés : Commerce international ; Principes généraux du droit ; UNIDROIT ; Usages
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