webleads-tracker

MENU
Nos expertises Présentation du cabinet Présentation en vidéo Notre approche Nos départements Nos avocats Nos publications Nos distinctions Nous contacter Agenda / évènements Nos événements Autres événements Photothèque / Vidéothèque Ouvrages de référence Lexique Newsletters Rechercher Nos sites internet Distribution Concurrence consommation Immobilier IT / IP Corporate Restructuring International Partenaires Medias Contact Newsletter
SUIVEZ NOUS SUR
la lettre des réseaux
L'actualité juridique et économique des réseaux de distribution par Simon Associés
simon associés simon associés
Accueil >Agenda / évènements >Nos événements
 

Les inventions des salariés - 17 avril 2018 - Nantes

Petit-déjeuner TI-PI

SIMON ASSOCIÉS organise un petit-déjeuner sur le thème des inventions des salariés le 17 avril 2018 à Nantes.

SIMON ASSOCIÉS organise 3 sessions de formation sous forme de petits déjeuners en avril, mai et juin 2018 sur différents sujets "TI-PI" (Technologies de l'Information / Propriété Intellectuelle). 

La première session aura lieu le mardi 17 avril 2018 à 8h30 à Nantes sur le thème :

LES INVENTIONS DES SALARIÉS

Les inventions des salariés sont source de nombreux contentieux, dès lors qu’il est parfois complexe d’identifier les règles applicables mêlant à la fois les dispositions du code de la propriété intellectuelle, les stipulations du contrat de travail, et celles la convention collective.

Les discussions portent le plus souvent sur la titularité des droits sur la création (qui en est le propriétaire ?) et l’éventuelle rémunération supplémentaire à laquelle le salarié peut prétendre.

Cette formation sera l’occasion de clarifier le cadre juridique de ces inventions afin de sécuriser les relations employeur-salarié, et d’éviter certains écueils.

Stéphane BAÏKOFF animera ce petit-déjeuner de 8h30 à 10h30 au sein des locaux nantais de SIMON ASSOCIÉS situés au 4, rue Maurice Sibille (44000).

Pour participer, cliquez ICI (si le lien ne fonctionne pas, merci de nous adresser un mail à contactnantes@simonassocies.com).

VOIR AUSSI

Matinée-débats : "Optimisez et sécurisez la gestion des points de ventes"

à Paris le 27 septembre 2013 & à Lyon le 4 octobre 2013

- Vu : 5862
Le Cabinet SIMON ASSOCIES a organisé deux matinées-débats sur le thème « Optimisez et sécurisez la gestion des points de ventes » > Lire la suite

SMALLCAP EVENT » 8ème édition - 2013

les 15 & 16 avril 2013

- Vu : 6176
SIMON Associés a participé à la 8ème édition du "Smallcap Event" de Paris les 15 & 16 avril 2013 (Salons Hoche – Paris). > Lire la suite


Les plus vus...
Le nouvel article 1231-5 du code civil relatif à la clause pénale
14 mai 2016 - Vu : 104292
Parmi les nombreuses dispositions qu'elle contient, la réforme du droit des contrats introduit un nouvel article 1231-5 au ...
> Lire la suite
Rappels concernant l’obligation périodique de statuer sur une augmentation de capital réservée aux salariés
15 janvier 2013 - Vu : 87643
La collectivité des associés d’une société par actions doit, lorsque le rapport de gestion présenté à l’AGO annuelle indique ...
> Lire la suite
L'efficacité des pactes d'actionnaires
1 décembre 2008 - Vu : 43143
Stabilité du capital et de l’actionnariat, contrôle de l’entreprise ou des modalités de son transmission, tels sont les ...
> Lire la suite
Clauses de durée et poursuite des relations commerciales dans les contrats de distribution
1 décembre 2012 - Vu : 42955
La poursuite des relations commerciales dans les contrats de franchise, et plus généralement dans les contrats de distribution, ...
> Lire la suite
Copyright ©2016 La lettre des Réseaux | Création et réalisation Webcd©