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SIMON soutient BABYLOAN, 1er site internet européen de microcrédit solidaire

Depuis sa création en 2008, SIMON a soutenu BABYLOAN devenu 1er site internet européen de microcrédit solidaire.

SIMON soutient BABYLOAN

Depuis sa création en 2008, SIMON a soutenu BABYLOAN devenu 1ER SITE INTERNET EUROPÉEN DE MICROCRÉDIT SOLIDAIRE.

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VOIR AUSSI

Précision sur le délai d’établissement définitif des créances déclarées par les organismes de sécurité sociale

Cass. com., 25 octobre 2017, n°16-15.784

- Vu : 652

Conformément à l’article L.622-24 alinéa 4 du Code de commerce, le délai dans lequel les créances des organismes de sécurité sociale doivent être définitivement établies par la production d’un titre exécutoire n’est autre que celui [...] imparti par le Tribunal au mandataire judiciaire pour établir la liste des créances déclarées.

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Le préjudice personnel du dirigeant, un préjudice distinct de celui des créanciers

Cass. com., 3 février 2016, pourvoi n°14-25.695

- Vu : 4728

Le dirigeant a qualité pour demander en justice la réparation de son préjudice personnel et distinct au titre de la perte pour l’avenir de ses rémunérations. A l’inverse, seul le liquidateur judiciaire a qualité pour agir dans le cadre d’une dépréciation du fonds de commerce d’une société placée en liquidation judiciaire...

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Parmi les nombreuses dispositions qu'elle contient, la réforme du droit des contrats introduit un nouvel article 1231-5 au ...
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