webleads-tracker

MENU
Nos expertises Présentation du cabinet Présentation en vidéo Notre approche Nos départements Nos avocats Nos publications Nos distinctions Nous contacter Agenda / évènements Nos événements Autres événements Photothèque / Vidéothèque Ouvrages de référence Lexique Newsletters Rechercher Nos sites internet Distribution Concurrence consommation Immobilier IT / IP Corporate Restructuring International Partenaires Medias Contact Newsletter
SUIVEZ NOUS SUR
la lettre des réseaux
L'actualité juridique et économique des réseaux de distribution par Simon Associés
simon associés simon associés
Accueil >Restructuring
 

Baromètre du greffe du Tribunal de commerce de Paris : bilan du 1er semestre 2015

Comme chaque année, le Tribunal de commerce de Paris vient de publier son bilan du 1er semestre 2015.

Comme chaque année, le Tribunal de commerce de Paris vient de publier son bilan du 1er semestre 2015.

Prévention des entreprises en difficulté

864 dossiers d'entreprises en potentielle difficulté ont été ouverts au 1er semestre 2015, soit une baisse de 19 % par rapport au 1er semestre 2014. 126 demandes de mandat ad hoc et de conciliation ont été présentées au tribunal au 1er semestre 2015, soit 10 % de plus qu'au 1er semestre 2014. Celles-ci ont donné lieu à l'ouverture de 130 procédures, soit une hausse de 8 % par rapport au 1er semestre 2014. Le montant des passifs traités dans le cadre de ces procédures ouvertes a porté sur 481 millions € en 2015, contre 3 152 millions € en 2014, même période.

Procédures d'observation et de traitement des difficultés

30 procédures de sauvegarde ont été ouvertes par le tribunal au 1er semestre 2015, soit + 25 % par rapport au 1er semestre 2014. 231 procédures ont été ouvertes au 1er semestre 2015, à comparer aux 174 procédures ouvertes au 1er semestre 2014, soit une hausse de 33 %. 5 417 salariés sont concernés par ces procédures au 1er semestre 2015, soit deux fois plus qu'au 1er semestre 2014. 912 plans (sauvegarde, continuation ou cession) sont en cours d'exécution au 30 juin 2015, contre 875 au 30 juin 2014, soit + 4 %.

Liquidations judiciaires

1 891 jugements d'ouverture ont été prononcés au 1er semestre 2015, soit 4 % de moins qu'en 2014.  1 883 salariés sont concernés, à comparer avec 1 966 au 1er semestre 2014, soit une baisse de 4 %. 7 567 procédures sont en cours devant le tribunal au 30 juin 2015. 2 052 procédures ont été clôturées au 1er semestre 2015, soit une hausse de 27 % par rapport à 2014. Le taux de rotation des dossiers est de 22 mois (stock/clôtures).

VOIR AUSSI

Exclusion de la garantie AGS au titre des indemnités résultant d’une prise d’acte de rupture

Cass. soc., 20 décembre 2017, n°16-19.517

- Vu : 946

Les indemnités découlant de la prise d’acte, par un salarié, de la rupture de son contrat de travail aux torts exclusifs de l’employeur ne sont pas garanties par l’AGS, quand bien même la rupture serait intervenue en période d’observation.

> Lire la suite

La désignation d’un mandataire ad hoc (droit des sociétés) ne dessaisit pas le mandataire social

Cass. com., 15 mars 2017, n°15-12.742

- Vu : 4535
La nomination d’un mandataire ad hoc (au sens du droit des sociétés) a pour but de représenter une personne morale dépourvue de gouvernance dans le cadre d’une action en justice ou pour les besoins de différents actes de gestion. > Lire la suite


Les plus vus...
Le nouvel article 1231-5 du code civil relatif à la clause pénale
14 mai 2016 - Vu : 84500
Parmi les nombreuses dispositions qu'elle contient, la réforme du droit des contrats introduit un nouvel article 1231-5 au ...
> Lire la suite
Rappels concernant l’obligation périodique de statuer sur une augmentation de capital réservée aux salariés
15 janvier 2013 - Vu : 84031
La collectivité des associés d’une société par actions doit, lorsque le rapport de gestion présenté à l’AGO annuelle indique ...
> Lire la suite
MAPIC - 16-18 novembre 2016 - Cannes | Palais des Festivals
27 septembre 2016 - Vu : 39379
SIMON ASSOCIÉS sera présent au MAPIC du 16 au 18 novembre à Cannes. ...
> Lire la suite
Clauses de durée et poursuite des relations commerciales dans les contrats de distribution
1 décembre 2012 - Vu : 37999
La poursuite des relations commerciales dans les contrats de franchise, et plus généralement dans les contrats de distribution, ...
> Lire la suite
Copyright ©2016 La lettre des Réseaux | Création et réalisation Webcd©