Baromètre du greffe du Tribunal de commerce de Paris : bilan du 1er semestre 2015

Comme chaque année, le Tribunal de commerce de Paris vient de publier son bilan du 1er semestre 2015.

Comme chaque année, le Tribunal de commerce de Paris vient de publier son bilan du 1er semestre 2015.

Prévention des entreprises en difficulté

864 dossiers d’entreprises en potentielle difficulté ont été ouverts au 1er semestre 2015, soit une baisse de 19 % par rapport au 1er semestre 2014. 126 demandes de mandat ad hoc et de conciliation ont été présentées au tribunal au 1er semestre 2015, soit 10 % de plus qu’au 1er semestre 2014. Celles-ci ont donné lieu à l’ouverture de 130 procédures, soit une hausse de 8 % par rapport au 1er semestre 2014. Le montant des passifs traités dans le cadre de ces procédures ouvertes a porté sur 481 millions € en 2015, contre 3 152 millions € en 2014, même période.

Procédures d’observation et de traitement des difficultés

30 procédures de sauvegarde ont été ouvertes par le tribunal au 1er semestre 2015, soit + 25 % par rapport au 1er semestre 2014. 231 procédures ont été ouvertes au 1er semestre 2015, à comparer aux 174 procédures ouvertes au 1er semestre 2014, soit une hausse de 33 %. 5 417 salariés sont concernés par ces procédures au 1er semestre 2015, soit deux fois plus qu’au 1er semestre 2014. 912 plans (sauvegarde, continuation ou cession) sont en cours d’exécution au 30 juin 2015, contre 875 au 30 juin 2014, soit + 4 %.

Liquidations judiciaires

1 891 jugements d’ouverture ont été prononcés au 1er semestre 2015, soit 4 % de moins qu’en 2014.  1 883 salariés sont concernés, à comparer avec 1 966 au 1er semestre 2014, soit une baisse de 4 %. 7 567 procédures sont en cours devant le tribunal au 30 juin 2015. 2 052 procédures ont été clôturées au 1er semestre 2015, soit une hausse de 27 % par rapport à 2014. Le taux de rotation des dossiers est de 22 mois (stock/clôtures).

Sommaire

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