webleads-tracker

MENU
Nos expertises Présentation du cabinet Présentation en vidéo Notre approche Nos départements Nos avocats Nos publications Nos distinctions Nous contacter Agenda / évènements Nos événements Autres événements Photothèque / Vidéothèque Ouvrages de référence Lexique Newsletters Rechercher Nos sites internet Distribution Concurrence consommation Immobilier IT / IP Corporate Restructuring International Partenaires Medias Contact Newsletter
SUIVEZ NOUS SUR
la lettre des réseaux
L'actualité juridique et économique des réseaux de distribution par Simon Associés
simon associés simon associés
Accueil >Lexique

Cautionnement

Retour

Le cautionnement est une sûreté personnelle régie par les articles 2288 et suivants du Code civil, par lequel une personne, la caution, s’engage à l’égard d’une autre personne, le créancier, à exécuter les obligations d’une troisième personne, le débiteur principal, au cas où le débiteur principal serait défaillant. Le cautionnement est une garantie personnelle. Le cautionnement est toujours l’accessoire d’une créance principale. La créance principale est d’ailleurs la cause du cautionnement au sens de l’article 1131 du Code civil. Le cautionnement est en principe subsidiaire, et le créancier est censé agir prioritairement contre le débiteur principal avant d’appeler la caution. Toutefois, en cas de cautionnement solidaire, la caution renonce au bénéfice de discussion et le cautionnement perd son caractère subsidiaire.

Synonymes : Garantie personnelle
Antonymes : Sûreté réelle
Termes associés : Caution ; Garantie à première demande ; Sûreté
Copyright ©2016 La lettre des Réseaux | Création et réalisation Webcd©