Garantie à première demande

Par la garantie à première demande, le garant s’engage à payer au bénéficiaire, à première demande de ce dernier, une somme, en considération d’un engagement souscrit par un tiers. La garantie à première demande étant une garantie autonome, sont objet est défini indépendamment de la dette garantie, sans y renvoyer : la garantie à première demande n’a pas pour objet le paiement de la dette du débiteur garanti, mais le paiement d’une somme d’argent définie de façon autonome. Par ailleurs, le garant ne peut opposer au bénéficiaire aucune des garanties tenant à l’obligation garantie. Il ne peut exiger du bénéficiaire qu’il poursuive en premier lieu le débiteur de l’obligation garantie, contrairement à l’hypothèse de la caution simple.

Terme(s) associé(s) :

Bénéficiaire  Caution Garant Obligation garantie

Synonyme(s) :

Garantie autonome

Antonyme(s) :

Garantie accessoire