Les contours de la filière REP des emballages professionnels précisés

La mise en oeuvre de la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) des emballages professionnels a été précisée par deux Arrêtés publiés le 2 décembre 2025 afin de permettre d’opérationnaliser la filière.

Le premier Arrêté fixe le cahier des charges applicable aux éco-organismes, aux systèmes individuels ainsi que celui des organismes coordonnateurs, tout en prévoyant les adaptations nécessaires au cahier des charges des éco-organismes agréés pour la gestion des emballages ménagers. Le second Arrêté définit le périmètre des emballages concernés en distinguant les emballages destinés spécifiquement aux professionnels de ceux relevant des ménages.

A savoir : les dispositions définissant le périmètre des emballages professionnels s’appliquent depuis le 1er janvier 2026, tandis que certaines relatives au cahier des charges entreront en vigueur le 1er juillet 2026.