La clause de turn-over dans les contrats de franchise
Traditionnellement, tout contrat de franchise prévoit la formation initiale des salariés du franchisé devant appliquer le savoir-faire.
Curieusement, il est beaucoup plus rare que le contrat de franchise prévoit la formation initiale des salariés venant en remplacement des franchisés ayant bénéficié de la formation initiale.
La formation initiale est néanmoins nécessaire pour les salariés issus de ce turn over car, à défaut, le franchisé risque de ne plus appliquer le savoir-faire du franchiseur.
La clause de turn over anticipe ce risque. Elle prévoit notamment qui du franchiseur ou du franchisé forme le nouveau salarié et, s’il s’agit du franchiseur, à quel coût.
Il est recommandé de prévoir que le franchiseur détermine au cas par cas qui du franchiseur ou du franchisé doit assurer cette nouvelle formation. Des outils assurant la traçabilité de l’assiduité à la formation initiale peuvent être mis en place.
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