Instauration de la taxe sur les petits colis

L’article 82 de la loi n°2026-103 du 19 février 2026 prévoit l’instauration d’une nouvelle taxe sur les importations de produits contenus dans les envois de faibles valeurs. Cette taxe sur les petits colis (dite « TPC ») diffère des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée, et concerne les envois de faibles valeurs (moins de 150 euros).

Sont assujetties à cette taxe, les importations d’articles de marchandises en provenance de pays tiers à l’Union européenne, à destination de l’hexagone, de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et de Monaco. Cette taxe s’élève à 2 euros par article, et s’applique à tous les flux d’importation (B to B, B to C et C to C). Toutefois, elle ne s’applique pas aux échanges entre la France et les collectivités d’outre-mer. Cette taxe est entrée en vigueur le 1er mars 2026.

À savoir : une FAQ a été mise en place pour apporter plus de précisions et de clarifications au sujet de l’application de cette taxe.