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la lettre des réseaux
L'actualité juridique et économique des réseaux de distribution par Simon Associés
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Les Rencontres de SIMON ASSOCIES - 3 octobre 2014 - Paris | Simon Associés

FISCALITÉ DES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION : ASPECTS PRATIQUES

En France ou à l’international, les réseaux de distribution appréhendent quotidiennement des problématiques fiscales.

En France ou à l’international, les réseaux de distribution appréhendent quotidiennement des problématiques fiscales.

A l’occasion de l’une de ses Rencontres, Simon Associés propose d’aborder la fiscalité liée à certaines de vos préoccupations :

  • Fiscalité de la commission-affiliation – en France et à l’international ;
  • Prix de transfert et cessions transfrontalières intragroupes ;
  • Opportunité et risques liés à l’apport d’une marque ou d’un brevet à une structure étrangère ;
  • Fiscalité des redevances de marque ;
  • Fiscalité des remises, ristournes et rabais ;
  • Non-application des pénalités de recouvrement et acte anormal de gestion ;
  • Traitement fiscal des abandons de créances intragroupes ou à l’égard de partenaires indépendants (franchisés, affiliés ou autres).

Nous espérons vous retrouver à l’occasion de cette matinée et vous invitons dès maintenant à vous inscrire en écrivant à information@simonassocies.com.

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