webleads-tracker

MENU
Nos expertises Présentation du cabinet Présentation en vidéo Notre approche Nos départements Nos avocats Nos publications Nos distinctions Nous contacter Agenda / évènements Nos événements Autres événements Photothèque / Vidéothèque Ouvrages de référence Lexique Newsletters Rechercher Nos sites internet Distribution Concurrence consommation Immobilier IT / IP Corporate Restructuring International Partenaires Medias Contact Newsletter
SUIVEZ NOUS SUR
la lettre des réseaux
L'actualité juridique et économique des réseaux de distribution par Simon Associés
simon associés simon associés
Accueil >Agenda / évènements >Nos événements
 

Les Rencontres de SIMON ASSOCIES - 3 octobre 2014 - Paris | Simon Associés

FISCALITÉ DES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION : ASPECTS PRATIQUES

En France ou à l’international, les réseaux de distribution appréhendent quotidiennement des problématiques fiscales.

En France ou à l’international, les réseaux de distribution appréhendent quotidiennement des problématiques fiscales.

A l’occasion de l’une de ses Rencontres, Simon Associés propose d’aborder la fiscalité liée à certaines de vos préoccupations :

  • Fiscalité de la commission-affiliation – en France et à l’international ;
  • Prix de transfert et cessions transfrontalières intragroupes ;
  • Opportunité et risques liés à l’apport d’une marque ou d’un brevet à une structure étrangère ;
  • Fiscalité des redevances de marque ;
  • Fiscalité des remises, ristournes et rabais ;
  • Non-application des pénalités de recouvrement et acte anormal de gestion ;
  • Traitement fiscal des abandons de créances intragroupes ou à l’égard de partenaires indépendants (franchisés, affiliés ou autres).

Nous espérons vous retrouver à l’occasion de cette matinée et vous invitons dès maintenant à vous inscrire en écrivant à information@simonassocies.com.

VOIR AUSSI

SIEC 2013

les 19 et 20 juin 2013 au CNIT – La Défense

- Vu : 5494
SIMON ASSOCIES était présent au Salon de Retail et de l’Immobilier Commercial (Stand A12) les 19 et 20 juin 2013 au CNIT – La Défense. > Lire la suite

Petit-déjeuner Atelier

- Vu : 5836
Le Département Immobilier SIMON Associés & BMS Courtage ont organisé un petit-déjeuner Atelier sur le thème suivant : « Maîtres d’ouvrage : les clés d’une réception réussie » > Lire la suite


Les plus vus...
Le nouvel article 1231-5 du code civil relatif à la clause pénale
14 mai 2016 - Vu : 86320
Parmi les nombreuses dispositions qu'elle contient, la réforme du droit des contrats introduit un nouvel article 1231-5 au ...
> Lire la suite
Rappels concernant l’obligation périodique de statuer sur une augmentation de capital réservée aux salariés
15 janvier 2013 - Vu : 84395
La collectivité des associés d’une société par actions doit, lorsque le rapport de gestion présenté à l’AGO annuelle indique ...
> Lire la suite
MAPIC - 16-18 novembre 2016 - Cannes | Palais des Festivals
27 septembre 2016 - Vu : 39529
SIMON ASSOCIÉS sera présent au MAPIC du 16 au 18 novembre à Cannes. ...
> Lire la suite
Clauses de durée et poursuite des relations commerciales dans les contrats de distribution
1 décembre 2012 - Vu : 38414
La poursuite des relations commerciales dans les contrats de franchise, et plus généralement dans les contrats de distribution, ...
> Lire la suite
Copyright ©2016 La lettre des Réseaux | Création et réalisation Webcd©