Location-gérance avec investissement

Le contrat de location-gérance avec investissement est un contrat de location-gérance (ou gérance libre) par lequel le locataire-gérant est tenu de réaliser un investissement, au moment de la signature du contrat, le plus souvent destiné à financer l’aménagement intérieur du fonds de commerce qu’il s’apprête à exploiter. Autrement dit, un tel contrat comporte une stipulation selon laquelle le Locataire-Gérant verse au Loueur une somme déterminée correspondant au prix de certains biens meubles corporels.

Dans ce cas, le locataire-gérant percevra le plus souvent – mais pas nécessairement – une indemnité au moment de la cessation du contrat de location-gérance ; cette indemnité peut être égale à la valeur nette comptable des biens meubles corporels concernés.