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Ducroire

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La clause de ducroire est la clause par laquelle une personne garantit le paiement à l’échéance d’une créance déterminée. Après des hésitations en jurisprudence, il a été déterminé que l’engagement de ducroire n’emportait une garantie générale sur la solvabilité du débiteur, mais seulement la garantie que la créance visée sera payée à l’échéance (Cass. com. 22 oct. 1996, no 94-20.488).

Synonymes : Garantie personnelle
Antonymes : Sûreté réelle
Termes associés : Caution
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