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Prorogation du contrat

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La prorogation du contrat désigne le maintien du contrat après son terme initial par suite de la volonté des parties de poursuivre leurs relations pour une durée déterminée supplémentaire.

Dans ce cas, les parties concluent un accord, le plus souvent un avenant de prorogation au contrat, par lequel elles maintiennent l'ensemble des stipulations du contrat pendant une durée supplémentaire par rapport au terme contractuel.

Il faut relever que, s’agissant des contrats comportant une exclusivité au sens de l’article L330-1 du code de commerce, la prorogation du contrat ne devra pas conduire à une durée totale du contrat (durée initiée + durée de la prorogation) supérieure à 10 ans, sous peine d’entrainer la nullité du contrat en application du texte susvisé.

Termes associés : Maintien du contrat ; Poursuite du contrat ; Renouvellement du contrat
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