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Conciliation

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La conciliation est un mode de règlement amiable des différends. Les parties qui s’opposent dans le cadre d’un différend peuvent ainsi choisir de se concilier d’elles-mêmes (1ère hypothèse), mais la conciliation peut également intervenir à l’initiative du juge (2de hypothèse). Dans la première hypothèse, les parties peuvent concrétiser leur accord par la signature d’un acte authentique ou d’un acte sous seing privé conclu en dehors de la présence du juge ; les parties peuvent cependant solliciter l’intervention du juge si elles souhaitent donner force exécutoire à l’acte constatant leur accord. Dans la seconde hypothèse, la conciliation intervient au lieu et au moment que le juge estime favorables, le juge pouvant choisir de recourir à un conciliateur.

Synonymes : Règlement amiable d’un différent
Termes associés : Conciliateur ; Médiation
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