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Médiation

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La médiation est un mode alternatif de règlement des conflits (MARC), qui consiste à réunir les parties à un litige en présence d’un tiers indépendant, dont la mission consiste à tenter de rapprocher les parties et d’envisager avec elles les issues et solutions qui sont susceptibles d’emporter leur consentement. La médiation est soit conventionnelle lorsque les parties décident, en dehors de tout procès, de s’engager dans une procédure de médiation et s’accordent sur la désignation d’un médiateur (article 1532 à 1535 du Code de procédure civile), soit judiciaire lorsque le juge recueille le consentement des parties afin de désigner un médiateur investi d’une mission de 3 à 6 mois (articles 131-1 à 131-15 du Code de procédure civile). Un contrat peut stipuler une clause de médiation préalable prévoyant que, avant toute réclamation en justice, les parties s’accordent pour soumettre le litige à un médiateur, tout en prévoyant les conditions dans lesquelles ce médiateur serait désigné. Le non-respect de cette clause est constitutif d’une fin de non-recevoir.

Synonymes : Conciliation
Termes associés : MARC
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