Les marques de position n’ont décidément pas bonne presse. Cette décision sonne le clap de fin sur l’une des plus célèbres, celle du chausseur apprécié de la gente féminine pour ses semelles reconnaissables parmi tant d’autres.
Les marques de position n’ont décidément pas bonne presse auprès des juridictions et des offices comme en témoigne cet arrêt de la Cour de cassation qui sonne le clap de fin sur l’une des plus célèbre, celle du chausseur fort apprécié de la gente féminine pour ses semelles pourtant reconnaissables parmi tant d’autres.
Cette affaire opposait le chausseur de luxe à une société de prêt-à-porter en raison de la commercialisation de chaussures à semelles rouges.
La Cour d’appel déclara l’action en contrefaçon irrecevable après avoir prononcé la nullité de la marque.
La Cour de cassation approuve l’analyse des juges du fond selon laquelle ni la forme ni la couleur du signe déposé (une semelle rouge) ne faisaient l’objet d’une représentation graphique précise permettant d’être représentée visuellement.
En outre, elle approuve également le raisonnement des juges du fond ayant conduit à dénier tout caractère distinctif à la marque et à considérer que la renommée était moins attachée à la marque elle-même qu’au concept de l’usage systématique d’une semelle de couleur rouge.
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