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Marque figurative

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Une marque peut revêtir des formes variées, il peut s’agir d’un mot ou d’une expression, d’une couleur, d’une forme, d’un dessin, etc. La marque figurative est celle qui est composée exclusivement d’un visuel c’est-à- dire, un dessin, un logo, une image etc. On appelle marque semi-figurative celle qui, outre une partie visuelle, comporte également une partie verbale (un mot ou une suite de mots). Ce type de marque doit remplir les conditions classiques pour être déposée (signe distinctif, licite et disponible) et bénéficie d’une protection contre toute reproduction et usage par un tiers non autorisé selon les conditions classiques de la contrefaçon.

Synonymes : logo
Termes associés : marque semi-figurative ; marque verbale ; signes distinctifs ; visuel
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