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Clause de renégociation

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La clause de renégociation est la clause par laquelle les parties à un contrat se prémunissent de la survenance d’un évènement imprévu qui bousculerait l’économie générale du contrat. De cette façon, les parties auront l’obligation de concerter afin de tenter de rétablir l’équilibre dans les droits et obligations des parties, ainsi que dans l’économie du contrat vis-à-vis d’un cocontractant qui subirait la survenance d’un évènement qui n’existait pas au moment de la conclusion du contrat.

 

Une telle clause peut toutefois paraître dangereuse dans l’hypothèse où son champ d’application n’aurait pas été suffisamment délimité. En effet, le rédacteur de la clause devra s’attacher à indiquer les cas d’ouverture du droit à renégociation, la procédure de renégociation (quel est l’objet de la renégociation ? que se passe-t-il si les parties ne parviennent pas à se mettre d’accord sur les nouvelles conditions du contrat ? quel est le sort du contrat pendant la phase de renégociation qui peut être longue ? etc.) ainsi que les modalités d’information de l’autre partie lors de la survenance du fait entraînant la renégociation du contrat. Contrairement à ce que l’on pourrait croire, la clause de renégociation met à la charge des parties une obligation de résultat et non de moyen : les parties sont obligées de renégocier, ce qui ne signifie pas qu’elles sont obligées de parvenir à un accord ; seule doit être respecté l’engagement de renégocier de bonne foi le contrat. La Cour de cassation a ainsi jugé que la partie à laquelle est opposée la clause de renégociation n’est pas tenue d’accepter la révision du contrat.

Synonymes : Clause de Hardship ; Clause d’imprévision ; Clause de révision
Termes associés : Force majeure
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