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Force majeure

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Au sens large, la force majeure est un événement :

 

  • imprévisible (l’événement est jugé imprévisible en fonction du temps et du lieu où il se produit et des circonstances qui l’accompagnent ; il requiert a minima un « effet de surprise » (Cass.civ. 2ème, 28 oct. 1968, Bull. civ. II, n°255) ;

 

  • irrésistible (l’événement est jugé irrésistible s’il constitue un phénomène conter lequel on ne peut rien ; la jurisprudence emploie indifféremment les mots « caractère irrésistible » ou « caractère insurmontable ») ;

 

Son effet ordinaire est d’exonérer une personne de la responsabilité qui normalement pèse sur elle.

 

Au sens étroit, la force majeure est un événement d’origine externe, totalement étranger à la personne du débiteur ; ainsi, au sens étroit, la force majeure se distingue du cas fortuit. Les parties peuvent convenir de contractualiser la force majeure par l’insertion d’une clause de force majeure au contrat qui les lie.

Termes associés : Clause de force majeure
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