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Clause de force majeure

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Le contrat peut définir ce que les parties entendent par événement de force majeure ; la pratique est assez fréquente dans les contrats internationaux. En pratique, la définition retenue est moins rigoureuse que celle retenue par la jurisprudence, c'est-à-dire que des circonstances ne correspondant pas à celle-là y sont assimilées d'un commun accord ; le négociateur doit en peser les termes (V. Sur la force majeure, P.-H. Antonmattei, Contribution à l'étude de la force majeure, préf. B. Teyssié : LGDJ, 1992 ; P. Kinsch, Le fait du prince étranger, préf. J.-M. Bischoff : LGDJ, 1994).

 

Termes associés : Force majeure
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