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la lettre des réseaux
L'actualité juridique et économique des réseaux de distribution par Simon Associés
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Approvisionnement

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En matière de distribution, l’approvisionnement consiste en la fourniture de produits au distributeur. L’approvisionnement peut porter sur les produits qui sont destinés à être revendus par le distributeur au consommateur, sur les matières premières qui sont destinées à être transformées par le distributeur avant d’être vendues au consommateur (par exemple dans la restauration) ou encore sur le matériel utilisé par le distributeur dans le cadre de son activité (sacs, papèterie, etc.). L’approvisionnement peut être effectué par une personne (morale ou physique) dont il constitue l’activité principale (centrale d’achat ou d’approvisionnement) ou par une tête de réseau dont il constitue l’une des activités (par exemple le franchiseur). Dans le cadre d’un réseau de distribution, il peut également être opéré par plusieurs fournisseurs librement choisis par le distributeur ou choisis parmi les fournisseurs référencés par la tête de réseau ou par sa centrale de référencement. L’approvisionnement peut faire l’objet d’une obligation à la charge du distributeur (obligation d’acheter une quantité définie de produits auprès du fournisseur) comme à la charge du fournisseur (obligation d’approvisionner). Les clauses d’approvisionnement exclusif et quasi-exclusif mises à la charge du distributeur sont soumises à des conditions de validité.

 

Synonymes : Achat
Termes associés :

Appro (familier) ; Approvisionnement exclusif ; Approvisionnement quasi-exclusif ; Clause d’approvisionnement ; Fourniture ; Obligation d’approvisionnement

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