La réécriture du titre IV du livre IV du code de commerce – 4 avril 2019 – Paris | Université Paris Nanterre

Colloque* organisé par Anne-Sophie CHONÉ-GRIMALDI

Anne-Sophie CHONÉ-GRIMALDI, Professeur agrégé des Facultés de droit à l’Université Paris Nanterre, organise un colloque le 4 avril 2019 sur la réécriture du titre IV du livre IV du code de commerce.

Programme :

09h00 – 10h00 : Propos introductifs

10h00 – 11h00 : La réorganisation du titre IV

  • Le « déséquilibre significatif », figure centrale des pratiques commerciales déloyales ?
  • Les rapports entre le code de commerce et le code civil

11h00 – 12h00 : La conciliation avec le droit de l’UE

  • Présentation de la directive « Pratiques commerciales déloyales » dans le secteur alimentaire
  • Le titre IV du code de commerce et le droit de l’UE

12h00 – 14h00 : Pause déjeuner

14h00 – 15h00 : Les pratiques déloyales

  • Le contrôle du prix
  • La rupture brutale des relations commerciales établies
  • La facturation

15h00 – 16h00 : La mise en œuvre du nouveau titre IV

  • Le regard du juge
  • Le regard universitaire sur l’action du ministre

16h00 – 17h00 : Les attentes des acteurs économiques

17h00 – 17h30 : Discussion

Infos pratiques :

Lieu : Université Paris Nanterre UFR DSP

Horaires : 9h00 – 17h30

Tarifs :  Colloque Colloque et déjeuner
Tarif normal  150 € 180 €
Tarif université, magistrature
(étudiants, universitaires, magistrats)
Gratuit  30 €

Pour en savoir plus et vous inscrire, cliquez ici

* Colloque validé au titre de la formation continue (7h)

Sommaire

Autres articles

some
Franchise Expo Paris – 26-29 septembre 2021 – Paris | Porte de Versailles
Simon Associés sera présent au salon Franchise Expo Paris du 26 au 29 septembre 2021 à Paris (Parc des Expositions, Porte de Versailles).
some
Forum Franchise – 21 octobre 2021 – Lyon | Cité – Centre de Congrès
Simon Associés sera présent au salon Forum Franchise à Lyon le 21 octobre 2021 sur les stands C18 et D13.
some
Enseignes, Fédérations et Experts, tous unis pour le commerce organisé
Cette conférence plénière rassemble un plateau exceptionnel. Pendant une heure, enseignes, fédérations et experts accompagnent Karine Vergniol afin d'échanger sur la situation du commerce organisé en France à l'heure du reconfinement.
some
e-Forum Franchise 2020 – 7 webinaires pour tout savoir sur la franchise
La CCI LYON METROPOLE Saint-Etienne Roanne a organisé 7 webinaires dans le cadre de son e-Forum Franchise 2020. Ces webinaires sont accessibles en replay sur la chaîne YouTube de CCI LYON METROPOLE Saint-Etienne Roanne.
some
Franchise et covid-19 : la résilience d’un modèle – 17 décembre 2020 – Visioconférence
Ces temps agités bousculent nos réseaux de franchise mais mettent, dans le même temps, en exergue la résilience singulière de ce modèle d’entrepreneuriat que nous défendons.
some
Les clauses financières dans les contrats de distribution et de franchise – 15 décembre 2020 – Visioconférence
CDRC Connect organise une visioconférence le mardi 15 décembre 2020 sur les clauses financières dans les contrats de distribution et de franchise, qui sera animée par François-Luc SIMON.