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La réécriture du titre IV du livre IV du code de commerce – 4 avril 2019 – Paris | Université Paris Nanterre

Colloque* organisé par Anne-Sophie CHONÉ-GRIMALDI

Anne-Sophie CHONÉ-GRIMALDI, Professeur agrégé des Facultés de droit à l'Université Paris Nanterre, organise un colloque le 4 avril 2019 sur la réécriture du titre IV du livre IV du code de commerce.

Programme :

09h00 – 10h00 : Propos introductifs

10h00 – 11h00 : La réorganisation du titre IV

  • Le « déséquilibre significatif », figure centrale des pratiques commerciales déloyales ?
  • Les rapports entre le code de commerce et le code civil

11h00 – 12h00 : La conciliation avec le droit de l’UE

  • Présentation de la directive « Pratiques commerciales déloyales » dans le secteur alimentaire
  • Le titre IV du code de commerce et le droit de l’UE

12h00 – 14h00 : Pause déjeuner

14h00 – 15h00 : Les pratiques déloyales

  • Le contrôle du prix
  • La rupture brutale des relations commerciales établies
  • La facturation

15h00 – 16h00 : La mise en œuvre du nouveau titre IV

  • Le regard du juge
  • Le regard universitaire sur l’action du ministre

16h00 – 17h00 : Les attentes des acteurs économiques

17h00 – 17h30 : Discussion

Infos pratiques :

Lieu : Université Paris Nanterre UFR DSP

Horaires : 9h00 – 17h30

Tarifs :  Colloque Colloque et déjeuner
Tarif normal  150 € 180 €
Tarif université, magistrature
(étudiants, universitaires, magistrats)
Gratuit  30 €


Pour en savoir plus et vous inscrire, cliquez ici

* Colloque validé au titre de la formation continue (7h)

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