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L'actualité juridique et économique des réseaux de distribution par Simon Associés
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Les clauses financières dans les contrats de distribution et de franchise - 15 décembre 2020 - Visioconférence

Atelier vidéo CDRC Connect de 9h45 à 10h55

CDRC Connect organise une visioconférence le mardi 15 décembre 2020 sur les clauses financières dans les contrats de distribution et de franchise, qui sera animée par François-Luc SIMON.

INTERVENANTS

  • Stéphanie DI FUSCO, Directeur National Marché Franchise & Commerce Organisé, In Extenso
  • François-Luc SIMON, Associé-Gérant, Simon Associés
  • Olivier MIGNOT, Associé, Franchise Management

PROGRAMME

En contrepartie de la mise à disposition par la tête de réseau de sa marque, de son assistance technique voire de son savoir-faire, le distributeur/franchisé peut être soumis à de multiples clauses financières :

  • Clauses financières liées aux obligations classiques du distributeur/franchisé
    • Droit d’entrée
    • Redevance de franchise 
    • Participation à la communication 
    • Clause d’évolution 
    • Marge sur marchandises 
  • Clauses financières contraignantes pour le distributeur/franchisé
    • Clauses d’objectif
    • Clauses pénales 
    • Clauses d’astreinte 
    • Claude dédit 
  • Clauses financières liées aux contrats adossés au contrat de franchise/de distribution 
    • Référencement des fournisseurs 
    • Contrat de franchise/de distribution et Location-gérance 
    • Contrat de franchise/de distribution et Promesse de rachat de titre/fonds de commerce »

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