Les clauses financières dans les contrats de distribution et de franchise – 15 décembre 2020 – Visioconférence

Atelier vidéo CDRC Connect de 9h45 à 10h55

CDRC Connect organise une visioconférence le mardi 15 décembre 2020 sur les clauses financières dans les contrats de distribution et de franchise, qui sera animée par François-Luc SIMON.

INTERVENANTS

  • Stéphanie DI FUSCO, Directeur National Marché Franchise & Commerce Organisé, In Extenso
  • François-Luc SIMON, Associé-Gérant, Simon Associés
  • Olivier MIGNOT, Associé, Franchise Management

PROGRAMME

En contrepartie de la mise à disposition par la tête de réseau de sa marque, de son assistance technique voire de son savoir-faire, le distributeur/franchisé peut être soumis à de multiples clauses financières :

  • Clauses financières liées aux obligations classiques du distributeur/franchisé
    • Droit d’entrée
    • Redevance de franchise 
    • Participation à la communication 
    • Clause d’évolution 
    • Marge sur marchandises 
  • Clauses financières contraignantes pour le distributeur/franchisé
    • Clauses d’objectif
    • Clauses pénales 
    • Clauses d’astreinte 
    • Claude dédit 
  • Clauses financières liées aux contrats adossés au contrat de franchise/de distribution 
    • Référencement des fournisseurs 
    • Contrat de franchise/de distribution et Location-gérance 
    • Contrat de franchise/de distribution et Promesse de rachat de titre/fonds de commerce »
Sommaire

Autres articles

some
Franchise Expo Paris – 26-29 septembre 2021 – Paris | Porte de Versailles
Simon Associés sera présent au salon Franchise Expo Paris du 26 au 29 septembre 2021 à Paris (Parc des Expositions, Porte de Versailles).
some
Forum Franchise – 21 octobre 2021 – Lyon | Cité – Centre de Congrès
Simon Associés sera présent au salon Forum Franchise à Lyon le 21 octobre 2021 sur les stands C18 et D13.
some
Newsletter Linkapital – Janvier 2021
Découvrez la newsletter de Janvier 2021 de Linkapital, banque d'affaires indépendante, spécialiste de la structuration d'opérations capitalistiques de la recherche de financements et du rapprochement d'entreprises.
some
Enseignes, Fédérations et Experts, tous unis pour le commerce organisé
Cette conférence plénière rassemble un plateau exceptionnel. Pendant une heure, enseignes, fédérations et experts accompagnent Karine Vergniol afin d'échanger sur la situation du commerce organisé en France à l'heure du reconfinement.
some
e-Forum Franchise 2020 – 7 webinaires pour tout savoir sur la franchise
La CCI LYON METROPOLE Saint-Etienne Roanne a organisé 7 webinaires dans le cadre de son e-Forum Franchise 2020. Ces webinaires sont accessibles en replay sur la chaîne YouTube de CCI LYON METROPOLE Saint-Etienne Roanne.
some
Franchise et covid-19 : la résilience d’un modèle – 17 décembre 2020 – Visioconférence
Ces temps agités bousculent nos réseaux de franchise mais mettent, dans le même temps, en exergue la résilience singulière de ce modèle d’entrepreneuriat que nous défendons.