Gestion des baux commerciaux – 28 février 2017 – Paris

Focus sur l’évolution du loyer et de ses accessoires en cours de bail et sur le processus de renouvellement du bail

Simon Associés, en partenariat avec Synergee et Mazars, organise une conférence le 28 février 2017 à Paris sur le thème de la gestion des baux commerciaux.

Nous avons le plaisir de vous convier à notre prochaine rencontre, en partenariat avec Synergee et Mazars, qui aura lieu le mardi 28 février 2017 à 8h30 à Paris (lieu à confirmer) sur le thème suivant :

“GESTION DES BAUX COMMERCIAUX :
focus sur l’évolution du loyer et de ses accessoires en cours de bail et sur le processus de renouvellement du bail”

Lors de cette conférence, deux thèmes principaux seront abordés :

1.   Anticiper les évolutions du loyer et de ses accessoires en cours de bail :

  • fixation initiale du loyer : loyer fixe ou clauses recettes (LMG/ LVA)
  • indexation : dernières jurisprudences, intégrer les bonnes pratiques
  • charges, travaux et fiscalité : règles de ventilation bailleur / preneur (dispositif PINEL et dernières jurisprudences), nouvelles obligations d’information du bailleur
  • impact des nouvelles normes IFRS 16 applicables au 1er janvier 2019 : les actifs et obligations des contrats de location devront être portés au bilan des preneurs et modifications du bilan des bailleurs
  • révision triennale légale (articles L 145-38 et L145-39 du code de commerce) : applications, intérêt, enjeux
  • nouveau cas de révision en cours de contrat : « l’imprévision » issue de la réforme du droit des contrats (ORD du 10 février 2016)

2.   Gérer le processus de renouvellement du bail et ses conditions :

  • demande / offre de renouvellement, congés : forme et délais, durée du bail renouvelé, les précautions à prendre
  • fixation du loyer du bail renouvelé : plafonnement ou déplafonnement, clauses contractuelles de fixation des conditions du loyer du bail renouvelé
  • détermination de la part fixe du loyer binaire : dernières évolutions de la jurisprudence
  • lissage PINEL de 10 % : cas d’ouverture, difficultés d’application
  • impact de la suppression de l’ICC et application de l’ILAT et l’ILC : modalités pratiques et difficultés d’application

Plusieurs acteurs du monde de l’immobilier interviendront, parmi lesquels :

  • Maître Amélie PINCON, Avocat associée, Simon Associés (présentation de la conférence)
  • Madame Virginie DURIEUX, Directrice juridique, Tape à l’œil (retour d’expérience sur la gestion des baux commerciaux et l’utilisation de la solution d’animation et de pilotage Synergee)
  • Monsieur Olivier THIREAU, Associé responsable du secteur immobilier et expert des normes IFRS, Mazars (l’impact des nouvelles normes IFRS 16)

Objectif : intégrer l’actualité des dernières réformes et décisions de jurisprudences afin d’optimiser la gestion des baux commerciaux, anticiper sur la négociation et la rédaction des clauses.

Lieu : à Paris, le lieu exact vous sera communiqué dès que possible.

L’accueil des participants est prévu à 8h30. Les interventions débuteront à 9h00 et se termineront à 11h30 pour laisser place aux échanges jusqu’à 12h00.

Si vous êtes intéressé(e) par cet événement, merci de bien vouloir vous inscrire en cliquant ici ; le nombre de participants étant limité.

Sommaire

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