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Licence de marque

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La licence de marque est le contrat en vertu duquel le titulaire de la marque, le concédant, autorise une personne, le licencié ou le concessionnaire, à exploiter la marque concédée dans les conditions que le contrat de licence définit. La licence de marque peut être totale, c’est-à-dire porter sur tous les produits et services désignés dans le dépôt, ou partielle et ne porter que sur certains d’entre eux, exclusive ou non exclusive, limitée territorialement ou consentie pour tout le territoire national. La licence de marque peut faire l’objet d’un contrat isolé ou être incluse dans un autre contrat, par exemple un contrat de franchise comportant une autorisation d’usage de la marque.

Synonymes : concession de marque
Antonymes : contrefaçon
Termes associés : Clause relative aux signes distinctifs ; autorisation d’exploitation des signes distinctifs ; Franchise
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