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Clause abusive

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La clause abusive est une clause qui crée un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties à un contrat. Une clause n’est abusive que s’il en résulte une inéquivalence grave entre les obligations réciproques des parties. Une simple inéquivalence n’est pas suffisante pour considérer le déséquilibre comme significatif, et ne suffit donc pas à caractériser une clause abusive. Les clauses abusives sont sanctionnées et réputées non écrites dans les relations entre les professionnels d’une part, et les consommateurs ou non-professionnels d’autre part (Article L.132-1 du Code de la consommation). Depuis 2008, il est prévu une sanction analogue pour les clauses créant un déséquilibre significatif dans les contrats conclus entre professionnels (Article L.442-6 du Code de commerce).


Voir notamment sur ce sujet une sélection de décisions et nos commentaires :

Synonymes : Clause disproportionnée
Antonymes : Clause équilibrée
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