Le développement des enseignes à l'international : les actes accompagnant la négociation des contrats relatifs au développement des enseignes à l'international (2ème partie)
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La négociation d’un accord destiné à développer une enseigne à l’international peut être accompagnée de la signature d’une LOI et d’un MOU.
La LOI (Letter of intend) est un acte formel qui exprime l’intention des parties de s’engager dans une opération spécifique ou de poursuivre une relation d’affaires avec une autre partie.
Le MOU (Memorandum of Understanding) est un document précontractuel, généralement plus détaillé qu’une LOI, décrivant les grandes lignes d’un accord entre les parties.
Ils peuvent être engageants et contenir les éléments essentiels du contrat, ou non engageants et simplement établir un cadre pour négocier le contrat définitif.
Certaines de leurs dispositions sont communes à tout type de LOI ou MOU (parties, exclusivité de négociation, confidentialité, etc…), d’autres sont particulières à chaque acte (nature du contrat, clauses essentielles, etc…).
Il convient d’indiquer une date d’expiration afin d’éviter que les négociations ne restent ouvertes indéfiniment.
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