Master-franchise et durée des contrats de sous-franchise : les deux principaux cas de figure
Est-il opportun que les contrats de franchise signés par le master-franchisé et ses sous-franchisés arrivent à leur terme avant l’expiration du contrat de master-franchise ?
Dans l’affirmative, le master-franchisé est contraint de signer ses contrats de franchise suffisamment tôt pour que leur terme intervienne avant celui du contrat de master-franchise.
Un tel système paraît souvent contraignant.
Dans la négative, le master-franchisé est libre d’ouvrir des sous-franchises à tout moment au cours de l’exécution du contrat de master-franchise puisque les sous-franchisées pourront être exploités au-delà du terme du contrat de master-franchise.
Ce second système paraît souvent préférable au premier.
Dans ce cas, le contrat de master-franchise devra alors préciser les modalités de l’accompagnement des sous-franchisés exerçant leur activité après le terme du contrat de master-franchise.
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