Dossier spécial consacré à la franchise en Allemagne : une première partie économique et une seconde partie juridique, comprenant un aperçu du droit touchant directement la franchise et du droit susceptible de s’appliquer dans le cadre de la mise en…

SIMON ASSOCIES publie régulièrement aux Petites Affiches des numéros spéciaux sur des thématiques spécifiques. L’équipe du Département Distribution, Concurrence et Consommation de SIMON ASSOCIES est l’auteur de numéros spéciaux aux Petites Affiches, chaque année entre 2006 et 2011, consacrés à l’actualité jurisprudentielle en…

Franchise - international - Fenêtre sur l’Afrique Subsaharienne

Le mandataire, qui disposait incontestablement en l’espèce du pouvoir de négocier et de contracter au nom du mandant, peut donc se prévaloir du statut d’agent commercial et, par conséquent, des dispositions spécifiques de l’article L. 134-2 du C. com.

Caroline de Puysegur, Avocate chez Simon Associés, est intervenue au colloque organisé par l'ACE sur le thème : "Aller plus loin dans les baux commerciaux"

Nullité d’un paiement en vue de l’accès au référencement

La neutralisation des effets d’une cession frauduleuse de marque au sein d’un réseau TGI PARIS, 30 mai 2013, RG n°11/15175

Le Département Immobilier du Cabinet SIMON Associés, en partenariat avec BMS Courtage, a organisé un petit-déjeuner sur le thème suivant: "Maîtres d'ouvrage: les clés d'une réception réussie"