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la lettre des réseaux
L'actualité juridique et économique des réseaux de distribution par Simon Associés
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Accueil >Ouvrages de référence >Théorie et Pratique du droit de la Franchise >Chapitre 10 : DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL DES RESEAUX >Section 1 : Encadrement légal du développement international

§1. Franchise internationale et formalités précontractuelles

§2. Marque et développement international

Plan – Le contrat de franchise fait rarement l’objet d’un régime spécifique applicable à toutes ses phases. En revanche, l’information précontractuelle (§.1), ainsi que les marques (§.2) font souvent l’objet d’une réglementation.

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