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L'actualité juridique et économique des réseaux de distribution par Simon Associés
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Accueil >Ouvrages de référence >Théorie et Pratique du droit de la Franchise >Chapitre 7 : FRANCHISE ET DROIT DE LA CONCURRENCE >Section 2 : L’impact du droit de la concurrence sur la franchise

§1. L’incidence du droit de la concurrence sur les relations entre les parties

§2. L’incidence du droit de la concurrence sur les relations des parties avec les tiers


693. Plan – Heurtant le principe de libre concurrence, mais susceptible de bénéficier d’un règlement d’exemption, la franchise est soumise au droit de la concurrence tant dans le cadre des relations entre les parties (§.1), que de celles existantes entre les parties et des tiers (§.2).

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