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L'actualité juridique et économique des réseaux de distribution par Simon Associés
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Accueil >Ouvrages de référence >Théorie et Pratique du droit de la Franchise >Chapitre 6 : L’EXTINCTION DU CONTRAT DE FRANCHISE >Section 2 : Les effets de l’extinction

§1. Les obligations post-contractuelles du franchiseur

§2. Les obligations post-contractuelles du franchisé

536. Plan – Après l’extinction du contrat, des obligations prennent naissance tant à la charge du franchiseur (§.1) que du franchisé (§.2). Ces obligations ont pour objet soit de liquider le passé contractuel, soit de régir le comportement post-contractuel des parties.

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